Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Préambule.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.hydrovia.com (ci-après « le Site ») par toute personne physique majeure, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Le Site est édité par la société HYDROVIA SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé au 14 rue de la République, 69002 Lyon, France (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Objet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le Site.
Article 3 — Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels et n'engagent pas le Vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé et pourra demander un remboursement intégral.
Article 4 — Prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande.
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de validation. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement par le Vendeur et confirmation par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (notamment en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de quantité anormale).
Article 6 — Paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par Apple Pay, Google Pay, ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Le Vendeur peut proposer un paiement échelonné en plusieurs fois sans frais via un prestataire tiers (Klarna, Alma) selon les conditions propres à ce prestataire.
Article 7 — Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, auquel cas le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise effective des produits.
Article 8 — Droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à retours@hydrovia.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit dans son état d'origine.
Au-delà de ce délai légal, HYDROVIA offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 60 jours, dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties.
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- De la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.
HYDROVIA Gold bénéficie en outre d'une garantie commerciale de 2 ans, dans les conditions précisées sur la page Garantie.
Article 10 — Responsabilité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des moyens de transport, ou de tout autre cas non imputable à sa volonté.
HYDROVIA est un dispositif électrique destiné à un usage domestique. Les recommandations sanitaires fournies sur le Site et dans la documentation ont une vocation informative et ne se substituent en aucun cas à un avis médical professionnel.
Article 11 — Propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 12 — Données personnelles.
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 13 — Litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.